L'adultère conforme aux bonnes moeurs ?

Dans plusieurs des procédures en cours suivies par mon Cabinet, il est question de divorce pour faute en raison d'infidelité conjugale. Pour mémoire, l'article 212 du Code civil précise que les époux se doivent notamment respect et fidélité.

Voilà, qui vient ajouter de l'eau à nos moulins : la Cour de cassation, dans un arrêt du 17 décembre 2015, relève que l'adultère est dépénalisé depuis quarante ans. Elle retient que l'évolution des moeurs comme celle des conceptions morales ne permettaient plus de considérer que l'imputation d'une infidélité conjugale serait à elle seule de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération.