Le certificat médical initial : pièce maitresse de l'indemnisation

L’ITT (Incapacité Totale de Travail) est une notion jurisprudentielle.

Il s’agit de l’évaluation du retentissement fonctionnel et psychologique de l’atteinte subie par la victime c’est-à-dire de l’incapacité à effectuer des actes de la vie courante qui sont, selon la classification OMS :

_ Retentissement fonctionnel :

Locomotion, soins personnels, communication, vie relationnelle, profession/scolarité, planification des activités, gestion des affaires, occupations ménagères, loisirs et vie sociale, environnement, assurer ses soins, atteinte à l’image de soi.

_ Psychologique :

La victime est-elle suivie par un professionnel ? y a-t-il un traitement antérieur ? un choc post traumatique, un état de stress post traumatique ?

L’ITT fait l’objet d’un certificat médical initial.

En effet, en droit commun (et régimes de réparation spéciaux), elle permet outre, l’attestation de la réalité des blessures, l’évaluation financière de postes de préjudices.

En droit pénal, elle permet également la qualification de l’infraction de sorte que son évaluation est nécessaire et fait l’objet d’un certificat médical initial.

Même si ce certificat médical peut être établi par n’importe quel médecin, après une plainte, le Parquet de Paris exige sa rédaction par l’Unité Médico-Judiciaire de l’Hôtel Dieu (Ou le Centre de Paris Nord qui n’est pas rattaché à un hôpital de sorte qu’il ne dispose pas des services et moyens de diagnostics de l’UMJ).